Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Internet de Western Accounting sur la manière dont le cabinet collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée.

2. Identité du responsable du traitement

Raison sociale : Western Accounting
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000,00 €
SIREN : 914 883 798
SIRET : 914 883 798 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31914883798
RCS : Meaux – 914 883 798
Code NAF / APE : 69.20Z – Activités comptables
Siège social : 54 rue Alphonse de Lamartine – 77144 Montevrain – France
Dirigeant : David KAKOU
Email : contact@western-accounting.fr
Téléphone : +33 1 42 71 44 47

3. Données collectées

Western Accounting peut collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone
Données professionnelles : société, secteur d’activité et fonction
Données de navigation : type d’appareil, adresse IP, navigateur et pages visitées
Données contractuelles et financières, et ce dans le cadre des missions juridiques, comptables, sociales et/ou fiscales confiées à Western Accounting

Ces données peuvent être collectées via :

Formulaire de contact
Prise de rendez-vous en ligne
Inscription à notre newsletter
Échanges téléphoniques ou par email
Exécution de prestations juridiques, comptables, sociales et/ou fiscales

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour :

Respecter les obligations légales et réglementaires de Western Accounting
Répondre à vos demandes de contact et d’informations
Vous fournir les prestations juridiques, comptables, sociales et/ou fiscales convenues
Gérer la relation client et le suivi des dossiers
Vous envoyer des communications

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Le respect d’obligations légales et réglementaires
Votre consentement à recevoir certaines communications
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

6. Durée de conservation

Données de clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle et 10 ans après sa fin, et ce conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale
Données de prospects : 3 ans après le dernier contact
Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises :

Aux collaborateurs de Western Accounting
A ses sous-traitants techniques (hébergeur, par exemple)
A l’administration fiscale et aux organismes sociaux dans le cadre des obligations légales

8. Transfert hors UE

En principe, vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Si un transfert devait avoir lieu, Western Accounting s’assurerait qu’il respecte les garanties appropriées prévues par le règlement RGPD.

9. Sécurité des données

Western Accounting met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée.

10. Vos droits

Conformément au règlement RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire par email à contact@western-accounting.fr

Vous avez également la possibilité d’effectuer une réclamation via le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

11. Cookies

Pour obtenir davantage d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

12. Modification de la politique de confidentialité

Western Accounting se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur la présente page avec indication de la date de mise à jour.