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1. Editeur du site

Raison sociale : Western Accounting
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
SIREN : 914 883 798
SIRET : 914 883 798 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31914883798
RCS : Meaux – 914 883 798
Code NAF / APE : 69.20Z – Activités comptables
Siège social : 54 Rue Alphonse de Lamartine – 77144 Montévrain – France
Dirigeant : David KAKOU

2. Hébergeur du site

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site Internet : https://www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Western Accounting, sauf mention contraire.
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Western Accounting met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

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Western Accounting s’engage à traiter les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée.

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service clientèle, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Association Loi 1901 agréée par la CECMC – N° W751237320
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite préalable auprès de notre société et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.